La place de l'usager dans le système de santé

TD 2 : La place de l'usager dans le système de santé

EXERCICE 1 p 138 : La démocratisation du système de santé


DOC 1 p 138 : Les états généraux de la santé
DOC 2 p 138 : La loi du 4 Mars 2002

1) A partir du document 1 et 2, indiquez quel est l'objectif des états généraux.

L'objectif des états généraux est d'associer l'ensemble des Français aux évolutions du système de santé.

2) A partir de vos connaissances, indiquez quels événements pourraient être à l'origine de ces États généraux.

L'évènements pourraient être à l'origine de ces États généraux est

3) A partir du document 1, retrouvez les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire.

Les termes qui permettent d'illustrer la notion de démocratie sanitaire sont

4) A partir des réponses dégagées dans la question précédente, quelle définition de la démocratie sanitaire pouvez-vous donner?

La définition de la démocratie sanitaire est :

5) A partir des documents 1 et 2, indiquez quel juridique instaure la démocratie sanitaire.

DOC 3 p 138 : La démocratie sanitaire
DOC4 p 139 : Extraits de la loi du mars 2002

6) Lisez le document 3, puis indiquez si les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels ou collectifs.

Les droits mentionnés dans le document 4 sont des droits individuels car il parle d'une personne ayant une maladie ou pas.

7) Présentez les droits reconnus aux usagers dans le cadre de la démocratie sanitaire. Illustrez un exemple chacun de ces droits.

Dans le droit de la démocratie sanitaire les droits reconnus aux usagers sont:

• le droit au respect de sa dignité
• ne doit pas faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins
• le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
• le droit d'accéder à des soins palliatifs ou à un accompagnement.
• le droit d'être informée sur son état de santé.
  

EXERCICE 2 p 139 : La reconnaissance des droits


DOC 5 p 139 : L'accès au dossier médical

1) Que prévoit l'article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique (document 5 )?

L'article L. 1111-7 du nouveau code de la santé publique prévoit

2) D'après vos connaissances, quelles sont les informations contenues dans le dossier médical d'un patient?

Les informations contenues dans le dossier médical d'un patient sont

3) Selon vous, quel est l'intérêt, pour un patient d'avoir accès direct à son dossier médical?

L'intérêt selon nous pour un patient d'avoir accès direct à son dossier médical est

4) L'accès au dossier médical peut être "indirect".Expliquez ce terme.

DOC 6 p 139 : La participation des usagers

5) D'après le document 6, présentez les lieux d'intervention décisionnels ou consultatifs des représentants des usagers.

6) Recensez les domaines d'intervention des usagers autres que les instances consultatives ou décisionnelles.

7) Que signifie "représenter les usagers" dans la phrase soulignés du document 6?